Conditions Générales

Le prix convenu est fixe, toutes taxes comprises, sous réserve d’ adaptation du prix, comme prévu dans les conditions Générales et/ou Particulières.

Des frais de dossier seront portés en compte pour chaque ouverture de dossier. Les frais portés en compte sont indiqués sur le bon de commande. La liste des prix est affichée dans l’ agence DENIS VOYAGES SPRL.En cas d’ annulation ces frais de dossier ne peuvent donner lieu à un remboursement.

Lors de l’inscription pour un voyage un acompte de 30 % du total des frais de voyage doit être payé, avec un minimum de 87 EUR par personne pour les voyages en avion.Pour une inscription tardive la totalité du montant du voyage doit être payée immédiatement.Sauf mention contraire sur le bon de commande, le voyageur doit payer le solde au plus tard 30 jours avant la date du départ, après quoi les documents de voyage lui seront délivrés 7 à 10 jours avant le départ.En cas de non-paiement du solde, DENIS VOYAGES SPRL se réserve le droit de ne pas délivrer les documents de voyage. Dans ce cas, l’ acompte reste acquis à DENIS VOYAGES SPRL et si le voyageur ne donne pas suite à l’ invitation de payer le solde/de venir retirer les documents de voyage, les frais d’ annulation doivent être payés dans leur intégralité.

Les livraisons et/ou prestations de DENIS VOYAGES SPRL sont payables au siège social, au comptant ou à l’ échéance indiquée sur les factures.En cas de non-paiement à l’ échéance, un intérêt de 12 % par an sera dû de plein droit en sans mise en demeure, tout mois commencé comptant pour mois entier.De même, faute de paiement à l’ échéance, une majoration de 10 % est d’ application, sans mise en demeure et de plein droit, à titre d’ indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 EUR par dossier.

Si certains services désirés sont réservés « sur demande » et que la disponibilité est confirmée par le prestataire de services concerné, la réservation est définitive et impérative.En cas d’ indisponibilité, l’ acompte est remboursé sous déduction des frais de dossier.

Le voyageur doit communiquer tout manquement sur place, aux prestataires de services concernés.Il est également obligé de confirmer sa réclamation par recommandée, au plus tard un mois après la fin du voyage et ce à l’ organisateur et/ou à l’ intermédiaire de voyages.Si la réclamation est adressée à plusieurs prestataires de services mais porte en même temps sur les services de DENIS VOYAGES SPRL, la réclamation doit en tout cas être également adressée à DENIS VOYAGES SPRL. Une réclamation adressée uniquement aux autres parties concernées n’ a pas de suite utile.

Une caution légale d’un montant de 25.000 EUR couvre nos engagements professionnels, dans les conditions posées par l’ arrêté royal du 30 juin 1966, modifié par l’ arrêté royal du 1er février 1975. Cette caution ne peut être utilisée qu’ après l’ envoi au débiteur, par lettre recommandée, d’ une sommation de payer et après l’ envoi d’ une copie à Toerisme Vlaanderen, Rue Marché-aux-Herbes 16, B-1000 Bruxelles (également par recommandée). L’ envoi de la sommation et celui de la copie doivent se faire dans les douze mois qui suivent l’ exécution des activités qui ont donné lieu à la dette.

Le contrat avec DENIS VOYAGES SPRL est régi par le droit belge.